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Tout savoir sur les aides pour la garde d'enfants

Crédit d'impôt
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L'avance immédiate sur crédit d'impôt

Domissori est un organisme de service à la personne agréé par l’État. A ce titre, nos prestations de garde à domicile vous ouvrent le droit à un crédit d’impôt annuel correspondant à 50% du montant de vos frais de garde, habituellement reversé l’année suivant la déclaration de revenus. Mais le nouveau service mis en place par l’URSSAF et la Direction générale des Finances publiques , optionnel et gratuit, vous permet de ne plus avancer la somme correspondant au crédit d’impôt : c’est l’avance immédiate de crédit d’impôt. Ce service est à ce jour disponible pour la garde d’enfants de plus de 6 ans à domicile ainsi que pour les prestations de soutien scolaire. N’hésitez pas à contacter notre équipe pour plus d’informations !

Guide des aides de la CAf

Aides de la CAF : tout savoir sur le CMG

Le CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) est une aide versée par la CAF pour aider les parents à financer leur mode de garde jusqu’aux 6 ans de leur enfant.

Cette aide sociale est soumise à des conditions de ressources et peut atteindre 85% du montant des frais de garde.

Les conditions pour bénéficier de la CMG :

  • Remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales de la CAF.
  • Avoir un enfant de moins de 6 ans.
  • Faire garder son enfant au moins 16h/mois.
  • Travailler (au moins 1 heure le mois de votre demande), ou être inscrit au Pôle Emploi, ou être bénéficiaire du RSA, de l’AAH ou de l’ASS.
  • Les étudiants et les signataires d’un contrat de service civique sont également éligibles.
Educ-Up, start-up à impact social crée une aide supplémentaire

L'Ed'solidaire, l'aide pour démocratiser les pédagogies actives

Educ-up et sa filiale Domissori ont créé l’Ed’solidaire afin de rendre accessible à tous une offre de garde adaptée aux besoins de chaque enfant. Cette aide soumise à des conditions de ressources permet d’alléger le reste à charge des familles après déduction du CMG et du crédit d’impôt.

Les conditions pour bénéficier de l'ED Solidaire :
  • Un engagement de 1 an
  • Un minimum de 16h de garde par mois
  • Valable sur les offres « Je suis » et « Je fais » pour les enfants de moins de 6 ans
  • Un tarif unique en garde simple et partagée
Comment ça marche ?

Exemple de calcul d'aide pour la garde d'enfants

comment vais-je percevoir les aides ?
1
Je reçois et je paye ma facture Domissori
2
Je perçois le CMG versé par la CAF
3
Je perçois l’Ed’solidaire, si mes revenus me permettent d’y être éligible
4
Je perçois un remboursement par crédit d’impôt
Cas concret
Maëva a 2 enfants âgés entre 4 et 7 ans. Elle bénéficie de la garde partagée « Je fais» en binôme avec une autre famille, 16h par mois dont 4h d’immersion en anglais.
  • Maëva paye la facture de Domissori d’un montant de 544€.
  • La CAF lui verse 85% du montant total de sa facture soit 462.40€. Il reste donc à charge pour Maëva de 81.60€.
  • Sur les 81.60€, Maëva va percevoir la moitié sous la forme du crédit d’impôt soit 40.80€.
  • Et enfin pour avoir un reste à charge complètement nul, Maëva bénéficie de l’ED’Solidaire d’un montant de 40.80€.
  • Maëva a donc un reste à charge nulle pour faire garder son enfant de 4 ans pendant 16h par mois.
Grâce à Domissori Maëva bénéficie d'une prestation de garde de qualité adaptée à ses revenus annuels*
*Aide applicable sous conditions, voir les CGV
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Pouvons-nous vous aider ?

FAQ

Pour bénéficier du CMG, l’aide remboursée par la CAF (caisse d’allocation familiale), pour la garde d'enfants à domicile, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d'abord, vous devez avoir un enfant de moins de 6 ans. Ensuite, vous devez avoir une activité professionnelle ou être demandeur d'emploi, ce qui signifie que vous travaillez ou recherchez activement un emploi. Il est également important de noter que vous ne devez pas être en congé parental pour prétendre à cette aide.

De plus, pour être éligible au remboursement des frais de garde à domicile par la CAF, vous ne devez pas bénéficier d'un autre mode de garde (assistante maternelle, micro-crèche…) à l'exception des crèches municipales, départementales ou associatives, considérées comme des structures publiques.

Quant au montant de l'aide CMG de la CAF, il dépend de plusieurs facteurs, notamment de vos ressources, de vos dépenses liées à la garde d'enfants, de votre situation professionnelle et familiale, ainsi que du nombre d'enfants à charge. Il est recommandé de contacter votre CAF locale pour obtenir des informations spécifiques sur les montants et les conditions d'attribution de cette aide.
Tous les parents peuvent prétendre à cette aide. Pour bénéficier des aides de garde d'enfant, il existe des conditions de revenus établies par la CAF. Ces conditions peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que le nombre d'enfants à charge, votre situation familiale et professionnelle, ainsi que vos ressources financières.

En général, pour prétendre aux aides de garde d'enfant, il est nécessaire de respecter un plafond de revenus fixé par la CAF. Ce plafond est déterminé en fonction du nombre d'enfants à charge et de la composition du foyer. Les revenus pris en compte sont généralement ceux de l'ensemble du foyer, y compris les revenus du travail, les allocations familiales, les pensions, les prestations sociales, etc.

Il est également important de noter que les conditions de revenus peuvent varier en fonction du type d'aide de garde d'enfant auquel vous souhaitez prétendre. Par exemple, les conditions pour bénéficier du Complément de Mode de Garde (CMG) peuvent être différentes de celles pour bénéficier de l'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile (AGED).

Il est donc recommandé de contacter votre CAF locale pour obtenir des informations spécifiques sur les conditions de revenus applicables à votre situation et sur les aides auxquelles vous pourriez avoir droit. En fonction de vos ressources et de votre situation familiale, vous pourrez ainsi déterminer si vous êtes éligible aux aides de garde d'enfant et quel montant vous pouvez espérer recevoir pour vous aider à couvrir les frais de garde de vos enfants.
Pour bénéficier des aides de garde d'enfant, plusieurs démarches administratives doivent être entreprises et déposées en ligne. Tout d'abord, il est important de vérifier votre éligibilité aux différentes aides auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), en fonction de votre situation professionnelle.

Ensuite, vous devrez constituer un dossier de demande d'aides de garde d'enfant, en fournissant les documents requis par votre organisme de sécurité sociale. Ces documents peuvent inclure des pièces justificatives telles que votre avis d'imposition, votre avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu, votre livret de famille, ainsi que des informations sur vos ressources et votre situation familiale.

Une fois votre dossier complet, vous devrez le transmettre à votre CAF en ligne. Il est recommandé de conserver une copie de l'ensemble des documents transmis pour pouvoir les présenter en cas de besoin.

Une fois votre dossier traité, vous serez informé(e) de la décision de la CAF ou de la MSA concernant votre demande d'aides de garde d'enfant. En cas d'acceptation, vous pourrez alors bénéficier des aides financières prévues pour vous aider à couvrir les frais de garde de vos enfants.

Il est important de souligner que les démarches peuvent varier en fonction du type d'aide de garde d'enfant auquel vous souhaitez prétendre, ainsi que des spécificités de votre situation personnelle. Nos équipes se rendront toujours disponible pour vous accompagner dans vos démarches..

Pour bénéficier de l'avance immédiate sur crédit d'impôt, certaines conditions doivent être remplies. Tout d'abord, vous devez être éligible au crédit d'impôt pour les services à la personne, notamment la garde d'enfant à domicile. Cette aide financière est destinée aux contribuables qui supportent des dépenses liées à l'emploi d'une personne à domicile pour des services effectués chez eux.

Ensuite, vous devez avoir recours à un organisme ou une entreprise agréée pour la prestation de services à la personne, tel que Domissori. Ces organismes doivent respecter certaines conditions et être enregistrés auprès des autorités compétentes pour que vous puissiez bénéficier du crédit d'impôt.

Enfin, pour obtenir une avance immédiate sur le crédit d'impôt, vous devez souscrire à une prestation spécifique comme celle proposée par Domissori. Cette avance vous permet de bénéficier dès à présent d'une partie du crédit d'impôt auquel vous avez droit, sans avoir à attendre la déclaration d'impôt de l'année suivante.

A noter que pour des prestations de garde d’enfants à domicile, l’AVIM n’est possible que pour la garde d’enfants de plus de 6 ans.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de Domissori pour connaître les conditions spécifiques à cette avance et les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Pour comprendre les différences d'aides entre les différents types de garde, il est essentiel de connaître les spécificités de chaque mode de garde. La garde à domicile, par exemple, offre la flexibilité et la personnalisation des services adaptés à vos besoins spécifiques. Elle peut être complétée par le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) de la CAF, qui varie en fonction des ressources et de la situation professionnelle des parents. En revanche, la crèche propose une solution collective, souvent moins flexible mais bénéficiant également d'aides de la CAF. Le montant des aides varie selon plusieurs critères, tels que les ressources des parents, le nombre d'enfants à charge, et le type de garde choisi. Ainsi, il est essentiel d'évaluer vos besoins et votre situation pour choisir le mode de garde le plus adapté à votre famille, tout en bénéficiant des aides disponibles.